Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet https://www.devenir-rentier-rapidement.fr
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée par notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou tout autre moyen de paiement autorisé.
www.devenir-rentier-rapidement.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande (ou lors du premier paiement en cas de paiements multiples).
ARTICLE 2 – Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par le site https://www.devenir-rentier-rapidement.fr
Les prestations et services proposés sur le site https://www.devenir-rentier-rapidement.fr le sont à titre d’information et de divertissement et ne sauraient être considérés comme émanant d’un professionnel de la finance tel que, à titre d’exemple, un expert comptable, avocat fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site https://www.devenir-rentier-rapidement.fr et la responsabilité de la société, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site https://www.devenir-rentier-rapidement.fr, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.
Les prestations et services proposés sur le site https://www.devenir-rentier-rapidement.fr s’adressent à un public de non-professionnels du coaching.
Il est par conséquent interdit à tout professionnel du coaching, en matière de finances, investissement ou développement personnel en général, de s’inscrire à quelconque des prestations et services proposés sur le site https://www.devenir-rentier-rapidement.fr, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site https://www.devenir-rentier-rapidement.fr.
Le client déclare par conséquent ne pas être un professionnel du coaching, en matière de finances, investissement ou développement personnel en général.
Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site https://www.devenir-rentier-rapidement.fr, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 80% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site https://www.devenir-rentier-rapidement.fr.
ARTICLE 3 – Commandes
L’acceptation d’une commande se fait selon une formalité du double clic constituée d’un premier clic d’achat amenant à une page de vérification de la commande puis d’un second clic de validation définitive d’achat.
Tout bon de commande signé du consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.
La procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.
La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur le site https://www.devenir-rentier-rapidement.fr.
Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.
La date et l'heure d'effet du contrat prend effet à l'acceptation du paiement par la banque du client.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.
Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir toutes les informations nécessaires pour accéder au(x) produit(s) commandé(s). Les produits d’informations électroniques seront accesibles depuis un espace membre dédié avec un identifiant et un code d'accès. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.
Une commande est considérée comme valide et acceptée uniquement à partir du moment où la SASU Olivier Ricco a accusé réception.
Tous produits physiques tels que des Tshirts, mugs et autres types d'accessoires inclus dans certains packages sont considérés comme des cadeaux et ne pourront donc faire l'objet d'aucune réclamation par la suite.
ARTICLE 4 – Disponibilités des articles
Tant que nos offres (et leurs prix) sont visibles sur https://www.devenir-rentier-rapidement.fr, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou directement sur la page de vente de ce dernier. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.
Certains produits peuvent être mis en pré-commercialisation avant leur disponibilité. Dans ce cas, cette information sera explicitement mentionnée sur la page de vente.
ARTICLE 5 – Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. En cas de paiement en plusieurs fois, le client devra verser la totalité des sommes prévues. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. La SASU Olivier Ricco se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.
Les frais nécessaires à l’accès au site Internet de https://www.devenir-rentier-rapidement.fr sont à la charge du client.
ARTICLE 6 – Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements ou d’accès à une plate-forme sécurisée aussi appelé "espace membre". Le délai de livraison ne peut excéder sept jours ouvrés sauf problème indépendant de la volonté du fournisseur. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.
La SASU Olivier Ricco, et ses représentants ne sauraient être tenus responsables des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.
La commande (ou les détails nécessaires pour y accéder) sera livrée automatiquement par un service d'autorépondeur au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date et de l’heure auxquelles le client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.
Si le client égare ses identifiants lors de sa commande. Il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé.
Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le site https://www.devenir-rentier-rapidement.fr de toute responsabilité envers le client.
Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site https://www.devenir-rentier-rapidement.fr garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.
En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail [email protected], au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site operationbusiness.fr de toute responsabilité envers le client.
ARTICLE 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les paiements s’effectuent par tout moyen de paiement autorisé sur les pages de vente. Pour les paiements effectué avec Paypal, le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire d'un tiers de paiement : Stripe (leader mondial du paiement en ligne). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que s'il est proposé sur la page de paiement parmi les différents modes de paiement proposés et uniquement pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le produit commandé sera livré dans les 45 jours après bon encaissement du chèque.
ARTICLE 8 – Modalité de remboursement
A titre d’information et conformément à l’Article L121-21-8 du Code de la consommation, le client reconnaît et comprend que son droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l’alinéa 9, lors de la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque ceux-ci ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est descellé, c'est à dire à partir du moment où le client a reçu toutes les informations nécessaires pour accéder au(x) produit(s).
De ce fait:
Aucun remboursement n'est effectué après commande du produit.
Aucun remboursement n'est effectué après la commande d'une offre complémentaire
Aucun remboursement n'est effectué après l'envoi des liens d'accès à la plateforme par email..
Aucun remboursement n'est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé.
La date et l'heure de prise d'effet de la commande correspond à la date et l'heure de l'acceptation du paiement par la banque du client.
En acceptatant ces conditions générales de ventes (CGV) au moment de la validation de votre achat, vous renoncez expressément à quelconque éventuel droit de rétractation et donc de remboursement ou de dédommagement.
ARTICLE 8.1 – Exclusions générales
Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :
Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.
Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.
Toute demande hors délai.
Les demandes émanant de particuliers, sociétés ou entreprises.
Les demandes émanant du fait qu'une offre promotionnelle temporaire est plus intéressante (moins chère) pour le client.
Les demandes de remboursement suite à l'achat d'un pack promotionnel.
Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».
ARTICLE 9 – Achats groupés
Les achats groupés sont strictement interdits sauf avec son ou sa conjoint(e) ou deux membres du même foyer fiscal.
Le cas échéant, l’auteur de l’achat groupé se rend immédiatement redevable pour le compte des autres personnes avec qui il a partagé la dite formation ou le dit produit du prix de l’article multiplié par le nombre de personnes ayant eu un accès à l’article en question.
ARTICLE 10 – Acceptation du client
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins et l’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 11 – Le contrat
Le présent contrat entre en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande par l’acheteur (y compris pour les articles en pré-commande). Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des produits par https://www.devenir-rentier-rapidement.fr et cela jusqu’au terme des garanties et des obligations, ces informations étant dispensées directement sur la page de vente du produit.
ARTICLE 12 – Droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble des textes, illustrations, marques, noms de domaines, produits, vidéos, fichiers audios contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous-licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Plus généralement, toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.
ARTICLE 13 – Responsabilité
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
En conséquence, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsables envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation ou un retard de mise en ligne.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 – Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En saisissant votre adresse email, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant nos produits. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site https://www.devenir-rentier-rapidement.fr, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.
ARTICLE 14 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’éditeur de https://www.devenir-rentier-rapidement.fr, via l'adresse email [email protected] pour obtenir une solution amiable.